Ce site est la propriété de Maisonnée en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque sans notre autorisation est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Maisonnée est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maisonnée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Maisonnée sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Pour chacun des produits Maisonnée vous trouverez l’ensemble de ses caractéristiques sur le site, vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Maisonnée ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Toute les commandes passées à Maisonnée sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord contractuel passé avec Maisonnée.
L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Maisonnée n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Maisonnée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Maisonnée s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

4. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maisonnée.
Le réglement s’effectue par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes: Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal, vous n’êtes pas tenu d’avoir un compte Paypal pour effectuer votre achat.
Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Maisonnée.
Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Maisonnée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

5. LIVRAISON
Pour les livraisons hors de la France le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Maisonnée se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les commandes sont envoyés dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande. Si exceptionnellement le délai était plus long nous l’indiquerons à la description du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Maisonnée ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.
La livraison en France s’effectuera en Lettre max pour les pièces aux dimensions le permettant, pour toutes les autres livraisons le Colissimo avec suivi sera employé, sa distribution se fait contre signature du destinataire. Le destinataire peut suivre son colis sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro du colis inscrit dans l’email de confirmation de sa commande.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Maisonnée, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Nous ne sommes pas responsables des pertes/vols/détériorations de la Poste, aussi en cas de non réception du colis nous vous reverserons l’indemnisation prévue par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Maisonnée se réserve le droit, pour tout colis revenus non-livrable, de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

6. RETRACTATION
Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles, pour nous faire part d’une opposition.
Seuls les produits retournés à Maisonnée dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires) seront pris en compte.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Maisonnée n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Maisonnée, en envoyant un email à l’adresse mail maisonneecontact@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Maisonnée remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Adresse de retour:
Maisonnée - Audrey Belin
1 allée des citeaux
92130 Issy les moulineaux
France

7. GARANTIE
Maisonnée vous garantit que tous les produits de son catalogue sont fabriqués exclusivement en France.
Dans tous les cas Maisonnée ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maisonnée est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du seul Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance de Paris et ce quelque soit le lieu de livraison. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
 
9. IINFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Maisonnée. De plus, Maisonnée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Quelque soit votre problème ou interrogation n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous informer.